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Total face au système fiscal

Plateforme de La Mède, ouverte en juin 1935 et relancée par Total le 3 juillet 2019. Crédit : Total.

Confrontation pour enjeux de taille ! Le patron de l’entreprise à argumenter devant les députés, afin qu’ils révisent leur position sur la suppression d’un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme. 

La commission des Affaires économiques auditionnait ce mardi 17 septembre 2019 Patrick Pouyanné, président-directeur général du groupe Total. Il s’exprima sur les causes de la hausse du prix du pétrole et argumenta contre les dispositions fiscales en vigueur. Il dénonça un « changement des règles du jeu » : la commission avait supprimé en décembre 2018 l’avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les biocarburants à base d’huile de palme. Patrick Pouyanné s’engageait en 2015 pour la productivité de La Mède (Bouches-du-Rhône), sa raffinerie convertie aux biocarburants à base d’huile de palme. « Nous nous sommes lancés en 2015 en plein accord avec le gouvernement, dans un cadre fiscal qui était donné, nous n’avons jamais rien caché à personne (…) Et aujourd’hui, alors que l’investissement est fini, on nous change le cadre fiscal. Le signal lancé aux investisseurs par la représentation nationale est très perturbant », s’insurgea-t-il.

Investissement colossal

Le chef d’entreprise déboursa 300 millions d’euros pour rendre le site capable de produire 500 000 tonnes par an de biocarburants, deux fois moins émetteur de CO2 que les carburants fossiles, explique Bernard Pinatel, le directeur raffinage-chimie de Total. Le chef d’entreprise grince des dents face au manque à gagner engendrer par ces closes fiscales. « On pourrait considérer qu’un investissement réalisé, dont on change les règles du jeu, qui se traduit concrètement par une perte économique de près de 70 millions à 80 millions d’euros pour ce site et qui le met en difficulté, est un sujet qui mérite débat avec vous tous », fit-il remarquer.

Au revoir Président

Afin de contourner le problème, M. Pouyanné envisage d’exporter les biocarburants produits à la Mède vers des pays possédant un cadre fiscal plus avantageux : « On peut se retrouver dans la situation où cette usine va (…) exporter toute sa production en Allemagne », annonça-t-il. « Bien évidemment, si tout reste en l’état avec cet amendement, nous ne pourrons pas tenir les engagements que nous avons pris à travers l’ensemble des filières », a-t-il prévenu, concernant la promesse d’utiliser du colza produit par les agriculteurs français. 

Des propos qui pèsent lourd et mettent dans un embarras l’exécutif désirant priorisé la défense de l’environnement et la protection de l’emploi.

Audrey Yemo

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